Permis de construire Locaux N° 08309713B0053

Permis de construire n° 08309713B0053 à Pourrières pour 1 580 m² de locaux, Domaine De Roquefeuille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 08309713B0053

Demandeur

SCI CHATEAU DE ROQUEFEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309713B0053 porte sur un projet situé Domaine De Roquefeuille. SCI CHATEAU DE ROQUEFEUILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 685 m²

Surface existante avant

3 978 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

5 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 3 843 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 5 423 m²
Total 3 978 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 5 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 115 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 4 695 m²
Commerce et services 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m²
Total locaux 3 843 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 5 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE ROQUEFEUILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326982006
SIRET
32698200600016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POURRIÃèRES (83910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309713B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Roquefeuille, à Pourrières (83910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHATEAU DE ROQUEFEUILLE et accordé le 5 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309713B0053, déposé en mairie de Pourrières.

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