Permis de construire Locaux N° 08309623O0004

Permis de construire n° 08309623O0004 à Pourcieux pour 5 165 m² de locaux, Les Cabanes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 08309623O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309623O0004, délivré le 22 janvier 2024 à Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Cabanes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourcieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 775 m²

Surface créée

5 165 m²

Variation nette

+5 165 m²

Surface totale après

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²
Total 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total locaux 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309623O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cabanes, à Pourcieux (83470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309623O0004, déposé en mairie de Pourcieux.

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