Permis de construire Locaux N° 08309620O0006

Permis de construire n° 08309620O0006 à Pourcieux pour 138 m² de locaux, Claous

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 08309620O0006

Demandeur

LES VIGNERONS DU BAOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309620O0006 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé Claous. LES VIGNERONS DU BAOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en exploitation agricole et forestière et 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH366, AH367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourcieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 365 m²

Surface existante avant

2 119 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH366 AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 119 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 257 m²
Total 2 119 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 919 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 2 040 m²
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
dont Bureaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
Total locaux 2 119 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS DU BAOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
783102114
SIRET
78310211400015
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
POURCIEUX (83470)

Autres dossiers de LES VIGNERONS DU BAOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309620O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Claous, à Pourcieux (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VIGNERONS DU BAOU et accordée le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309620O0006, déposé en mairie de Pourcieux.

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