Permis de construire Logement N° 08309618B0009

Permis de construire n° 08309618B0009 à Pourcieux pour 113 m² de logement, 22 Rue Du Portail

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 08309618B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309618B0009 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé 22 Rue Du Portail.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourcieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Pourcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 17 m² 96 m² 0 m² 96 m² 17 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURCIEUX (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309618B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Portail, à Pourcieux (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309618B0009, déposé en mairie de Pourcieux.

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