Retour aux permis de construire de Pourcieux

Permis de construire Logement N° 08309618B0009

Permis de construire à Pourcieux pour 113 m² de logement - 22 Rue Du Portail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Portail, Pourcieux (83470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309618B0009, instruit par la commune de Pourcieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 08309618B0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309618B0009, délivré le 31 août 2018 à Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rue Du Portail, Pourcieux (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Pourcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	17 m²	96 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Total	96 m²	17 m²	96 m²	96 m²	17 m²	113 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POURCIEUX (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309618B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Portail, Pourcieux (83470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309618B0009, instruit par la commune de Pourcieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pourcieux

PC n°08309624O0001 Locaux Autorisé

174 Rue Raoul Blanc

Pourcieux (83470)

Transformation avec extension

08 oct. 2024 760 m² SDP GRG IMMO

PC n°08309623O0006 Locaux Commencé

Rue Raoul Blanc

Pourcieux (83470)

Nouvelle construction

28 févr. 2024 99 m² SDP

PC n°08309623O0004 Locaux Autorisé

Les Cabanes

Pourcieux (83470)

Nouvelle construction

22 janv. 2024 5 165 m² SDP

PC n°08309623O0003 Logement Autorisé

224 Farigouriere Rue Marius Bourrelly

Pourcieux (83470)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 146 m² SDP

PC n°08309623O0001 Logement Commencé

Rue Marius Bourrely

Pourcieux (83470)

Nouvelle construction

04 août 2023 188 m² SDP

PC n°08309620O0006 Locaux Autorisé

Claous

Pourcieux (83470)

Extension sans transformation

01 août 2023 138 m² SDP LES VIGNERONS DU BAOU

Autres types d'autorisations à Pourcieux

Permis d'aménager à Pourcieux

6 autorisations

Permis de démolir à Pourcieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pourcieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pourcieux

Autres types d'autorisations à Pourcieux

Caractéristiques du projet