Permis de construire n° 08309616B0004 à Pourcieux pour 24 m² de locaux, 83470 Quartier Roquette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 08309616B0004
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309616B0004, délivré le 23 novembre 2016 à Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 83470 Quartier Roquette. Le projet est porté par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE140. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourcieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pourcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Roquette
Territoires administratifs
- Commune
- Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783112444
- SIRET
- 78311244400014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POURCIEUX (83470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309616B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |