Permis de construire Locaux N° 08309421J0058

Permis de construire n° 08309421J0058 au Plan-de-la-Tour pour 78 m² de locaux, 5816 Saint Lazare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 08309421J0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309421J0058 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé 5816 Saint Lazare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C632. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plan-de-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 635 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309421J0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5816 Saint Lazare, au Plan-de-la-Tour (83120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309421J0058, déposé en mairie du Plan-de-la-Tour.

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