Permis de construire Locaux N° 08309419J0021

Permis de construire à Le Plan-de-la-Tour pour 253 m² de locaux - 5816 Rue Perosa Argentina Saint Lazare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 08309419J0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309419J0021, délivré le 1 octobre 2019 à Le Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5816 Rue Perosa Argentina Saint Lazare, Le Plan-de-la-Tour (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Lazare

Territoire administratif

Commune
Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 253 m² 0 m² 98 m² 0 m² 155 m² 253 m²
Total 98 m² 253 m² 0 m² 98 m² 0 m² 155 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 253 m² 0 m² 98 m² 0 m² 155 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309419J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5816 Rue Perosa Argentina Saint Lazare, Le Plan-de-la-Tour (83120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309419J0021, instruit par la commune de Le Plan-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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