Permis de construire Logement N° 08309414J0024

Permis de construire à Le Plan-de-la-Tour pour 22 m² de logement - Hameau Le Preconil

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 08309414J0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309414J0024, délivré le 21 juillet 2014 à Le Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau Le Preconil, Le Plan-de-la-Tour (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1681, D1679, D330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Le Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1681 D1679 D330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Le Preconil

Territoire administratif

Commune
Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 134 m²
Total 112 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309414J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Le Preconil, Le Plan-de-la-Tour (83120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309414J0024, instruit par la commune de Le Plan-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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