Permis de construire Logement N° 08309314B0012

Permis de construire n° 08309314B0012 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume pour 399 m² de logement, Chem De Peyriere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 octobre 2014

Dossier PC n° 08309314B0012

Demandeur

C.F PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309314B0012 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2014 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Peyriere. Le projet est porté par C.F PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2057, A2056. Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2057 A2056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.F PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812173482
SIRET
81217348200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309314B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Peyriere, à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.F PROMOTION ; la décision est intervenue le 4 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309314B0012, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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