Permis de construire Logement N° 08309314B0011

Permis de construire à Plan-d'Aups-Sainte-Baume pour 122 m² de logement - Chem D En Haut Les Cantons Ginier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 08309314B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309314B0011, délivré le 1 août 2014 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem D En Haut Les Cantons Ginier, Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B446, B445, B444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
31/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B446 B445 B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginier

Territoire administratif

Commune
Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309314B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem D En Haut Les Cantons Ginier, Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309314B0011, instruit par la commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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