Permis de construire Logement N° 08309217B0024

Permis de construire à Pignans pour 66 m² de logement - 6083 Le Carry

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08309217B0024

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Cette page présente le permis de construire n° 08309217B0024, délivré le 31 août 2017 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6083 Le Carry, Pignans (83790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR). Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 2 m² 66 m² 0 m² 342 m²
Total 410 m² 0 m² 66 m² 2 m² 66 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
415176072
SIRET
41517607200015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ST LAURENT DU VAR (06708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309217B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6083 Le Carry, Pignans (83790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309217B0024, instruit par la commune de Pignans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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