Permis de construire Logement N° 08309124P0013

Permis de construire n° 08309124P0013 à Pierrefeu-du-Var pour 46 m² de logement, 66 impasse des Lavandes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 08309124P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309124P0013 porte sur un projet situé 66 impasse des Lavandes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 900 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 64, AK 65, AK 66. La voie, impasse des Lavandes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefeu-du-Var référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/05/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 64 AK 65 AK 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 900 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 122 m²
Total 76 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFEU-DU-VAR (83390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309124P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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