Permis de construire n° 08309123P0044 à Pierrefeu-du-Var pour 38 m² de locaux, 4 Rue Jules Favre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 08309123P0044
Demandeur
JO & ALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309123P0044, délivré le 30 avril 2024 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Rue Jules Favre. Le dossier a été déposé par JO & ALEX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB392. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefeu-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
| Total | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
| Total locaux | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JO & ALEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921422861
- SIRET
- 92142286100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309123P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |