Permis de construire Logement N° 08309024OC013

Permis de construire n° 08309024OC013 à Ollioules pour 784 m² de logement, Chemin De La Bouyere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 08309024OC013

Demandeur

SEREN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Bouyere, le permis de construire n° 08309024OC013 a été délivré le 17 juin 2024 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SEREN PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI19, BI20, BI21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI19 BI20 BI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEREN PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952048924
SIRET
95204892400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309024OC013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Bouyere, à Ollioules (83190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEREN PROMOTION et accordée le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309024OC013, déposé en mairie d'Ollioules.

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