Permis de construire Locaux N° 08309023OC077

Permis de construire à Ollioules pour 5 808 m² de locaux - 862 Chemin De Faveyrolles

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 juin 2024 · Dossier PC n° 08309023OC077 · Demandeur : CLINIQUE ST MARTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08309023OC077, délivré le 13 juin 2024 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 862 Chemin De Faveyrolles, Ollioules (83190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLINIQUE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 936 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE64.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/06/2024
Surface du terrain
43 068 m²
Surface existante avant
3 410 m²
Surface créée
2 936 m²
Variation nette
+2 398 m²
Surface totale après
5 808 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ollioules

Adresse
862 Chemin De Faveyrolles, Ollioules (83190)
Commune
Code postal
83190
Département
Parcelles cadastrales
CE64
Code INSEE
83090

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 410 m² 2 936 m² 0 m² 538 m² 0 m² 2 398 m² 5 808 m²
Total 3 410 m² 2 936 m² 0 m² 538 m² 0 m² 2 398 m² 5 808 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 410 m² 2 936 m² 0 m² 538 m² 0 m² 2 398 m² 5 808 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLINIQUE ST MARTIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
649501459
SIRET
64950145900014
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
OLLIOULES (83190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309023OC077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 862 Chemin De Faveyrolles, Ollioules (83190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309023OC077, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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