Permis de construire Logement N° 08309022OC040

Permis de construire à Ollioules pour 2 267 m² de logement - Chemin De La Castellane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 08309022OC040

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08309022OC040, délivré le 23 février 2023 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Castellane, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 15 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 8 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 490 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 267 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 267 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 255 m² 2 267 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 012 m² 2 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 15
Logements collectifs 15
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 8 3 - 30
- 26,7 % 36,7 % 26,7 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278300017
SIRET
27830001700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON (83076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309022OC040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (15 individuels, 15 collectifs), pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Castellane, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 8 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309022OC040, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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