Permis de construire Logement N° 08309020OC078

Permis de construire n° 08309020OC078 à Ollioules pour 3 790 m² de logement, Chemin De Saint Roch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 08309020OC078

Demandeur

SCCV OLLIOULES ST ROCH 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309020OC078 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé Chemin De Saint Roch. Le demandeur déclaré est SCCV OLLIOULES ST ROCH 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, dont 18 individuels et 32 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3, 19 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS242, BS243, BS244. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 510 m²

Surface créée

3 790 m²

Variation nette

+3 790 m²

Surface totale après

3 790 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS242 BS243 BS244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m² 3 790 m²
Total 0 m² 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m² 3 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 18
Logements collectifs 32
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 19 19 1 - 50
- 22,0 % 38,0 % 38,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OLLIOULES ST ROCH 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901814681
SIRET
90181468100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309020OC078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (18 individuels, 32 collectifs), pour 3 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Saint Roch, à Ollioules (83190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV OLLIOULES ST ROCH 2 et accordée le 28 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309020OC078, déposé en mairie d'Ollioules.

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