Permis de construire Mixte N° 08309020OC065

Permis de construire n° 08309020OC065 à Ollioules pour 8 938 m² de logement et locaux, Avenue Jean Monnet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 08309020OC065

Demandeur

SCCV OLLIOULES ST ROCH 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309020OC065, délivré le 11 mai 2021 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Jean Monnet. Le projet est porté par SCCV OLLIOULES ST ROCH 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 831 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 120 logements, dont 14 individuels et 106 collectifs, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 53 T3, 24 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 8 619 m² d'habitation et 319 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR44, BR45, BR47. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 831 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

8 938 m²

Variation nette

+8 518 m²

Surface totale après

8 938 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR44 BR45 BR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 8 619 m² 0 m² 420 m² 0 m² 8 199 m² 8 619 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 420 m² 8 938 m² 0 m² 420 m² 0 m² 8 518 m² 8 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 14
Logements collectifs 106
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 106
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 36 53 24 5 - 120
1,7 % 30,0 % 44,2 % 20,0 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OLLIOULES ST ROCH 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901760520
SIRET
90176052000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309020OC065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (14 individuels, 106 collectifs), pour 8 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Monnet, à Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV OLLIOULES ST ROCH 1 et accordée le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 53 T3, 24 T4 et 5 T5, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 619 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309020OC065, déposé en mairie d'Ollioules.

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