Permis de construire Mixte N° 08309017OC066

Permis de construire n° 08309017OC066 à Ollioules pour 8 397 m² de logement et locaux, Quartier Quiez

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 08309017OC066

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Quiez, le permis de construire n° 08309017OC066 a été délivré le 28 décembre 2017 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COGEDIM PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 114 logements, dont 28 individuels et 86 collectifs, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 41 T3, 33 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 957 m² d'habitation et 440 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN34, BN33, BN32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 445 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

8 397 m²

Variation nette

+7 945 m²

Surface totale après

8 397 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN34 BN33 BN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 7 957 m² 0 m² 452 m² 0 m² 7 505 m² 7 957 m²
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 452 m² 8 397 m² 0 m² 452 m² 0 m² 7 945 m² 8 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements individuels 28
Logements collectifs 86
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 41 33 4 - 114
- 31,6 % 36,0 % 28,9 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309017OC066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements (28 individuels, 86 collectifs), pour 8 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Quiez, à Ollioules (83190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 41 T3, 33 T4 et 4 T5, dont 58 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 957 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309017OC066, déposé en mairie d'Ollioules.

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