Permis de construire à Ollioules pour 8 397 m² de logement et locaux - Quartier Quiez
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 décembre 2017 · Dossier PC n° 08309017OC066 · Demandeur : COGEDIM PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309017OC066, délivré le 28 décembre 2017 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Quiez, Ollioules (83190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, dont 28 individuels et 86 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T2, 41 T3, 33 T4, 4 T5, dont 58 en locatif social. La surface se répartit entre 7 957 m² d'habitation et 440 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN34, BN33, BN32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ollioules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 7 957 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 7 505 m² | 7 957 m² |
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 452 m² | 8 397 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 7 945 m² | 8 397 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 86 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 41 | 33 | 4 | - | 114 |
| - | 31,6 % | 36,0 % | 28,9 % | 3,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309017OC066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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