Permis de construire Logement N° 08309014OC049

Permis de construire à Ollioules pour 199 m² de logement - 123 Ch Franca Les Cotes Du Plan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 08309014OC049

Demandeur

PRIMAVERA

Cette page présente le permis de construire n° 08309014OC049, délivré le 5 août 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 123 Ch Franca Les Cotes Du Plan, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMAVERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cotes Du Plan

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 2 - - 4
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMAVERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750474462
SIRET
75047446200017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309014OC049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Ch Franca Les Cotes Du Plan, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMAVERA et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309014OC049, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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