Déclaration préalable n° 08309014OP144 à Ollioules pour 1 000 m² de logement, 1879 Route De Faveyrolles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier DP n° 08309014OP144
Demandeur
ARIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08309014OP144, accordée le 4 septembre 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1879 Route De Faveyrolles. ARIANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -1 000 m² | 0 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARIANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490417011
- SIRET
- 49041701100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309014OP144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |