Permis de construire Locaux N° 08308624K0011

Permis de construire n° 08308624K0011 au Muy pour 108 m² de locaux, 18 Chem%In Du Micocoulier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chem%In Du Micocoulier, au Muy (83490).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VERNEUIL et accordé le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308624K0011, déposé en mairie du Muy.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 08308624K0011

Demandeur

SCI VERNEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2024 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308624K0011 porte sur un projet situé 18 Chem%In Du Micocoulier. Le dossier a été déposé par SCI VERNEUIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Locaux	160 m²	108 m²	0 m²	108 m²	268 m²
Total	268 m²	108 m²	108 m²	0 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Autres activités	0 m²	108 m²	108 m²	108 m²
dont Bureaux	0 m²	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	160 m²	108 m²	108 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERNEUIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439467630
SIRET: 43946763000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308624K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chem%In Du Micocoulier, au Muy (83490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VERNEUIL et accordé le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308624K0011, déposé en mairie du Muy.

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