Permis de construire n° 08308624K0005 au Muy pour 99 m² de locaux, 130 boulevard de la Liberation
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 juillet 2024
Dossier PC n° 08308624K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308624K0005 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2024 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 130 boulevard de la Liberation.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 077 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 18, AP 344, AP 345. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables au Muy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 077 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308624K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 18, AP 344, AP 345 au Muy (83490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Liberation au Muy (83490)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de la Liberation depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.