Permis de construire Logement N° 08308618K0060

Permis de construire à Le Muy pour 4 650 m² de logement - 46 Rte De Ste Maxime Les Baumes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 08308618K0060

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Cette page présente le permis de construire n° 08308618K0060, délivré le 1 février 2019 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 46 Rte De Ste Maxime Les Baumes, Le Muy (83490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 20 T3, 11 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA25, BA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 518 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

4 650 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

7 150 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA25 BA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baumes

Territoire administratif

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Locaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
Total 2 500 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 7 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 20 11 4 - 70
- 50,0 % 28,6 % 15,7 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308618K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rte De Ste Maxime Les Baumes, Le Muy (83490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 20 T3, 11 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308618K0060, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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