Permis de construire n° 0830852500001 à La Motte pour 6 m² de locaux, Route De Callas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0830852500001
Demandeur
CHATEAU D'ESCLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830852500001, délivré le 1 septembre 2025 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Callas. La demande émane de CHATEAU D'ESCLANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B103, B104. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² |
| Locaux | 1 269 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 275 m² |
| Total | 2 249 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 269 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'ESCLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489562470
- SIRET
- 48956247000026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830852500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |