Permis de construire Locaux N° 0830852500001

Permis de construire à La Motte pour 6 m² de locaux - Route De Callas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0830852500001

Demandeur

CHATEAU D'ESCLANS

Cette page présente le permis de construire n° 0830852500001, délivré le 1 septembre 2025 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Callas, La Motte (83920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU D'ESCLANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B102, B103, B104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 357 m²

Surface existante avant

2 249 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B103 B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Locaux 1 269 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 275 m²
Total 2 249 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 269 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU D'ESCLANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489562470
SIRET
48956247000026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830852500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Callas, La Motte (83920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU D'ESCLANS et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830852500001, instruit par la commune de La Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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