Permis de construire Locaux N° 08308516K0037

Permis de construire à La Motte pour 692 m² de locaux - 4005 Route De Callas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 08308516K0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308516K0037, délivré le 19 mai 2017 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4005 Route De Callas, La Motte (83920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 602 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A214, A215, A224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 755 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

5 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A215 A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m²
Locaux 2 867 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 3 559 m²
Total 4 755 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 5 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerce et services 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Agricole et forestier 2 512 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 3 114 m²
Total locaux 2 867 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 3 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308516K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4005 Route De Callas, La Motte (83920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308516K0037, instruit par la commune de La Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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