Permis de construire Logement N° 08308318B0008

Permis de construire n° 08308318B0008 à Montfort-sur-Argens pour 28 m² de logement, Les Lombardes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 août 2018

Dossier PC n° 08308318B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08308318B0008 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2018 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Lombardes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montfort-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308318B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Lombardes, à Montfort-sur-Argens (83570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308318B0008, déposé en mairie de Montfort-sur-Argens.

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