Permis de construire Logement N° 08308316B0005

Permis de construire n° 08308316B0005 à Montfort-sur-Argens pour 179 m² de logement, Les Brouadetes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 08308316B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Brouadetes, le permis de construire n° 08308316B0005 a été délivré le 17 août 2016 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1985. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UXEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308316B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Brouadetes, à Montfort-sur-Argens (83570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308316B0005, déposé en mairie de Montfort-sur-Argens.

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