Permis de construire n° 08308315B0003 à Montfort-sur-Argens pour 162 m² de locaux, Le Pigeonnier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 08308315B0003
Demandeur
STE D'EXPLOITATION DES ETS SEMPERBONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308315B0003, délivré le 9 juin 2015 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pigeonnier. Le projet est porté par STE D'EXPLOITATION DES ETS SEMPERBONI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D822, D750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pigeonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 129 m² |
| Total | 967 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 967 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 967 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D'EXPLOITATION DES ETS SEMPERBONI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441619392
- SIRET
- 44161939200018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MONTFORT-SUR-ARGENS (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308315B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |