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Permis de construire Locaux N° 08308313B0008

Permis de construire à Montfort-sur-Argens pour 478 m² de locaux - Le Pigeonnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigeonnier, Montfort-sur-Argens (83570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MP INVEST et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308313B0008, instruit par la commune de Montfort-sur-Argens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 08308313B0008

Demandeur

MP INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08308313B0008, délivré le 26 novembre 2013 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pigeonnier, Montfort-sur-Argens (83570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MP INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D750, D822.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

04/07/2016

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Localisation du projet à Montfort-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D750 D822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeonnier

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	777 m²	190 m²	288 m²	0 m²	288 m²	190 m²	967 m²
Total	777 m²	190 m²	288 m²	0 m²	288 m²	190 m²	967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	75 m²	0 m²	96 m²	0 m²	104 m²
Commerce et services	185 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	473 m²
Entrepôt	467 m²	115 m²	0 m²	192 m²	0 m²	390 m²
Total locaux	777 m²	190 m²	288 m²	288 m²	190 m²	967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499304251
SIRET: 49930425100014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308313B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigeonnier, Montfort-sur-Argens (83570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MP INVEST et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308313B0008, instruit par la commune de Montfort-sur-Argens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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