Permis de construire Locaux N° 0830792300006

Permis de construire n° 0830792300006 à La Môle pour 650 m² de locaux, 28 Rue Du Vol De Nuit

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 0830792300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Vol De Nuit, le permis de construire n° 0830792300006 a été délivré le 30 août 2023 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Môle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 16 m² 634 m² 0 m² 634 m² 16 m² 819 m²
Total 803 m² 16 m² 634 m² 0 m² 634 m² 16 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Autres activités 585 m² 16 m² 634 m² 0 m² 416 m² 234 m² 819 m²
dont Bureaux 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 169 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 406 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 803 m² 16 m² 634 m² 0 m² 634 m² 16 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830792300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Vol De Nuit, à La Môle (83310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830792300006, déposé en mairie de La Môle.

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