Permis de construire Mixte N° 08307913J0007

Permis de construire n° 08307913J0007 à La Môle pour 498 m² de logement et locaux, 27 Rue Du Vol De Nuit Zac St Exupery - Ldt Le Chateau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PC n° 08307913J0007

Demandeur

MAEGA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Vol De Nuit Zac St Exupery - Ldt Le Chateau, le permis de construire n° 08307913J0007 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MAEGA 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 398 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2723. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Môle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac St Exupery - Ldt Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Bureaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEGA 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511378838
SIRET
51137883800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307913J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juillet 2013
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du Vol De Nuit Zac St Exupery - Ldt Le Chateau, à La Môle (83310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAEGA 2 ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307913J0007, déposé en mairie de La Môle.

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