Permis de construire Locaux N° 08307823A0002

Permis de construire n° 08307823A0002 à Moissac-Bellevue pour 67 m² de locaux, La Colle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 08307823A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac-Bellevue (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307823A0002 a été délivré le 25 août 2023, pour un projet situé La Colle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Moissac-Bellevue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colle

Territoires administratifs

Commune
Moissac-Bellevue Code postal 83630 Identifiant INSEE 83078
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC-BELLEVUE (83630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307823A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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