Permis de construire n° 08307822A0001 à Moissac-Bellevue pour 51 m² de locaux, 15 Le Cours
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2022
Dossier PC n° 08307822A0001
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac-Bellevue (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307822A0001 a été délivré le 19 novembre 2022, pour un projet situé 15 Le Cours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle B 391, B 392. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Moissac-Bellevue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moissac-Bellevue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac-Bellevue Code postal 83630 Identifiant INSEE 83078
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 237 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 95 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
| Total | 237 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
| Total locaux | 95 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Moissac-Bellevue. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300788
- SIRET
- 21830078800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISSAC-BELLEVUE (83630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307822A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |