Permis de construire n° 08307822A0001 à Moissac-Bellevue pour 51 m² de locaux, 15 Le Cours
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2022
Dossier PC n° 08307822A0001
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac-Bellevue (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307822A0001 a été délivré le 19 novembre 2022, pour un projet situé 15 Le Cours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac-Bellevue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moissac-Bellevue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac-Bellevue Code postal 83630 Identifiant INSEE 83078
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 95 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
| Total | 237 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
| Total locaux | 95 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300788
- SIRET
- 21830078800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOISSAC-BELLEVUE (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307822A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |