Permis de construire Locaux N° 08307822A0001

Permis de construire n° 08307822A0001 à Moissac-Bellevue pour 51 m² de locaux, 15 Le Cours

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PC n° 08307822A0001

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac-Bellevue (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307822A0001 a été délivré le 19 novembre 2022, pour un projet situé 15 Le Cours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle B 391, B 392. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Moissac-Bellevue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/11/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Moissac-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 391 B 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac-Bellevue Code postal 83630 Identifiant INSEE 83078
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 237 m² à 288 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²
Total 237 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²
Total locaux 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Moissac-Bellevue. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300788
SIRET
21830078800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOISSAC-BELLEVUE (83630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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