Permis de construire Locaux N° 08307818A0006

Permis de construire n° 08307818A0006 à Moissac-Bellevue pour 480 m² de locaux, La Colle du Plan Deffends

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 08307818A0006

Demandeur

URBA 189

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac-Bellevue (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307818A0006 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé La Colle du Plan Deffends. Le dossier a été déposé par URBA 189.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 186, A 188, A 190. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Moissac-Bellevue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 310 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 186 A 188 A 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colle Du Plan Deffends

Territoires administratifs

Commune
Moissac-Bellevue Code postal 83630 Identifiant INSEE 83078
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBA 189, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

URBA 189

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827611823
SIRET
82761182300010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307818A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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