Permis de construire n° 08307817A0008 à Moissac-Bellevue pour 111 m² de locaux, Rd 9 Les Blaquets Hauts
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 08307817A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08307817A0008 a été délivré le 17 novembre 2017 à Moissac-Bellevue (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 9 Les Blaquets Hauts.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 45, B 46, B 47. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Moissac-Bellevue, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac-Bellevue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaquets Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac-Bellevue Code postal 83630 Identifiant INSEE 83078
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 78 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 78 m² | 33 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 33 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 33 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERDIÈRE (83560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307817A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |