Permis de construire Locaux N° 08307817A0008

Permis de construire n° 08307817A0008 à Moissac-Bellevue pour 111 m² de locaux, Rd 9 Les Blaquets Hauts

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 08307817A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307817A0008 a été délivré le 17 novembre 2017 à Moissac-Bellevue (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 9 Les Blaquets Hauts.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 45, B 46, B 47. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Moissac-Bellevue, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 45 B 46 B 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaquets Hauts

Territoires administratifs

Commune
Moissac-Bellevue Code postal 83630 Identifiant INSEE 83078
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 78 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 33 m² 78 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 78 m² 33 m² 78 m² 0 m² 78 m² 33 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 78 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Hôtels 0 m² 33 m² 78 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 78 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERDIÈRE (83560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307817A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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