Permis de construire Mixte N° 08307723M0005

Permis de construire n° 08307723M0005 à Méounes-lès-Montrieux pour 947 m² de logement et locaux, Route De Brignoles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 08307723M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307723M0005 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé Route De Brignoles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 294 m² d'habitation et 653 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F399, 0F319, 0F320. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 853 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F399 0F319 0F320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 413 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 066 m²
Total 413 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 066 m²
Total locaux 413 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307723M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Brignoles, à Méounes-lès-Montrieux (83136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 294 m² d'habitation et 653 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307723M0005, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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