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Permis de construire Locaux N° 08307723M0004

Permis de construire n° 08307723M0004 à Méounes-lès-Montrieux pour 306 m² de locaux, 4 Route De Signes Montrieux Le Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Route De Signes Montrieux Le Vieux, à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTIS RIVI et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307723M0004, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 08307723M0004

Demandeur

MONTIS RIVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307723M0004, délivré le 17 octobre 2023 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Route De Signes Montrieux Le Vieux. Le demandeur déclaré est MONTIS RIVI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 304 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D15, 0D16, 0D17. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 304 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D15 0D16 0D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrieux Le Vieux

Territoires administratifs

Commune: Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	1 838 m²	306 m²	306 m²	1 838 m²
Total	2 048 m²	306 m²	306 m²	2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 409 m²	306 m²	0 m²	306 m²	1 715 m²
dont Hôtels	465 m²	147 m²	0 m²	147 m²	612 m²
Équipements publics	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Autres activités	359 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	53 m²
dont Entrepôt	359 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	53 m²
Total locaux	1 838 m²	306 m²	306 m²	0 m²	1 838 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTIS RIVI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 899797443
SIRET: 89979744300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307723M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Route De Signes Montrieux Le Vieux, à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTIS RIVI et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307723M0004, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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