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Permis de construire Locaux N° 08307714B0018

Permis de construire n° 08307714B0018 à Méounes-lès-Montrieux pour 21 m² de locaux, 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux, à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE MONTRIEUX et accordé le 26 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307714B0018, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 08307714B0018

Demandeur

SCI DE MONTRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307714B0018, délivré le 26 août 2014 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux. Le dossier a été déposé par SCI DE MONTRIEUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont .168, .167, .166. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 074 m²

Surface existante avant

1 885 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.168 .167 .166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrieux Le Vieux

Territoires administratifs

Commune: Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	1 675 m²	21 m²	21 m²	1 696 m²
Total	1 885 m²	21 m²	21 m²	1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 266 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²
dont Hôtels	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²
Équipements publics	70 m²	1 m²	1 m²	71 m²
Autres activités	339 m²	20 m²	20 m²	359 m²
dont Entrepôt	339 m²	20 m²	20 m²	359 m²
Total locaux	1 675 m²	21 m²	21 m²	1 696 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MONTRIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 532681129
SIRET: 53268112900013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de SCI DE MONTRIEUX

PC n°08307713B0030 Commencé

4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux

Transformation avec diminution

17 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307714B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux, à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE MONTRIEUX et accordé le 26 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307714B0018, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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PC n°08307707B0004 Logement Autorisé

1891 Peiroubaret

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Extension sans transformation

01 mai 2014 92 m² SDP

PC n°08307714B0009 Locaux Commencé

Rte De Signes

Méounes-lès-Montrieux (83136)

Nouvelle construction

10 mai 2014 360 m² SDP LA PULGA

PC n°08307714B0023 Logement Terminé

Les Ferrages

Méounes-lès-Montrieux (83136)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 99 m² SDP

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Beaumarran

Méounes-lès-Montrieux (83136)

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Lot A Chem De Saint Lazare Les Ferrages

Méounes-lès-Montrieux (83136)

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