Permis de construire à Méounes-lès-Montrieux pour 1 906 m² de locaux - 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 août 2014 · Dossier PC n° 08307714B0018 · Demandeur : SCI DE MONTRIEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08307714B0018, délivré le 26 août 2014 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux, Méounes-lès-Montrieux (83136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE MONTRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de entrepôts, 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont .168, .167, .166.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 1 675 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 885 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 906 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Commerce | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² |
| Entrepôts | 339 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 359 m² |
| Services publics | 70 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 71 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307714B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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