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Permis de construire Mixte N° 08307713B0030

Permis de construire n° 08307713B0030 à Méounes-lès-Montrieux pour 1 169 m² de logement et locaux, 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux, à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE MONTRIEUX et accordée le 17 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307713B0030, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 08307713B0030

Demandeur

SCI DE MONTRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307713B0030 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux. Le dossier a été déposé par SCI DE MONTRIEUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D13, D15, D16. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

134 074 m²

Surface existante avant

1 885 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D13 D15 D16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrieux Le Vieux

Territoires administratifs

Commune: Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	210 m²
Locaux	1 675 m²	92 m²	963 m²	101 m²	963 m²	-9 m²	1 666 m²
Total	1 885 m²	92 m²	1 077 m²	101 m²	1 077 m²	-9 m²	1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 266 m²	92 m²	963 m²	52 m²	963 m²	40 m²	1 306 m²
dont Hôtels	365 m²	92 m²	114 m²	0 m²	114 m²	92 m²	457 m²
Équipements publics	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Autres activités	339 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	-49 m²	290 m²
dont Entrepôt	339 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	-49 m²	290 m²
Total locaux	1 675 m²	92 m²	963 m²	101 m²	963 m²	-9 m²	1 666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 457 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MONTRIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 532681129
SIRET: 53268112900013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de SCI DE MONTRIEUX

PC n°08307714B0018 Autorisé

4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux

Extension sans transformation

26 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307713B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux, à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE MONTRIEUX et accordée le 17 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307713B0030, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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PC n°08307713B0036 Locaux Commencé

35 Grand Rue Le Village

Méounes-lès-Montrieux (83136)

Extension sans transformation

25 févr. 2014 145 m² SDP LA PULGA

PC n°08307714B0006 Logement Autorisé

1040 Cros De L Estang

Méounes-lès-Montrieux (83136)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 126 m² SDP

PC n°08307713B0035 Logement Autorisé

La Poulaque

Méounes-lès-Montrieux (83136)

Nouvelle construction

18 mars 2014 174 m² SDP

PC n°08307714B0011 Logement Autorisé

640 Montee Du Calvaire La Colle

Méounes-lès-Montrieux (83136)

Nouvelle construction

30 avr. 2014 90 m² SDP

PC n°08307707B0004 Logement Autorisé

1891 Peiroubaret

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Extension sans transformation

01 mai 2014 92 m² SDP

PC n°08307714B0009 Locaux Commencé

Rte De Signes

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10 mai 2014 360 m² SDP LA PULGA

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