Permis de construire à Méounes-lès-Montrieux pour 1 876 m² de logement et locaux - 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 avril 2014 · Dossier PC n° 08307713B0030 · Demandeur : SCI DE MONTRIEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08307713B0030, délivré le 17 avril 2014 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4080 Rte De Signes Montrieux Le Vieux, Méounes-lès-Montrieux (83136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE MONTRIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 074 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D13, D15, D16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 1 675 m² | 92 m² | 963 m² | 101 m² | 963 m² | 0 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 885 m² | 92 m² | 1 077 m² | 101 m² | 1 077 m² | 0 m² | 1 876 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 365 m² | 92 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 92 m² | 457 m² |
| Commerce | 901 m² | 0 m² | 849 m² | 52 m² | 849 m² | 0 m² | 849 m² |
| Entrepôts | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Services publics | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 92 m² | 963 m² | 101 m² | 963 m² | 0 m² | 1 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 1
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307713B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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