Permis de construire Locaux N° 08307614B0013

Permis de construire à Mazaugues pour 85 m² de locaux - Rte De La Sainte-Baume La Garniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Sainte-Baume La Garniere, Mazaugues (83136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBSERVATOIRE FRANCAIS D APIDOLOGIE et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307614B0013, instruit par la commune de Mazaugues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 08307614B0013

Demandeur

OBSERVATOIRE FRANCAIS D APIDOLOGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08307614B0013, délivré le 15 décembre 2014 à Mazaugues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De La Sainte-Baume La Garniere, Mazaugues (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBSERVATOIRE FRANCAIS D APIDOLOGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F103P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 755 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazaugues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F103P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garniere

Territoire administratif

Commune: Mazaugues Code postal 83136 Identifiant INSEE 83076
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBSERVATOIRE FRANCAIS D APIDOLOGIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794847665
SIRET: 79484766500013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MAZAUGUES (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307614B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Sainte-Baume La Garniere, Mazaugues (83136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBSERVATOIRE FRANCAIS D APIDOLOGIE et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307614B0013, instruit par la commune de Mazaugues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazaugues

PC n°08307624O0008 Logement Autorisé

5052 Bd Lambert

Mazaugues (83136)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 67 m² SDP

PC n°08307624O0004 Logement Autorisé

Les Aires

Mazaugues (83136)

Nouvelle construction

24 mai 2024 127 m² SDP

PC n°08307623O0005 Logement Commencé

Chemin Des Aires

Mazaugues (83136)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 84 m² SDP

PC n°08307623O0002 Logement Autorisé

Mazaugues (83136)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 202 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES

PC n°08307621B0001 Locaux Autorisé

5400 La Crau De Sarrasin

Mazaugues (83136)

Extension sans transformation

21 avr. 2021 387 m² SDP

PC n°08307620B0005 Logement Terminé

La Grande Vigne

Mazaugues (83136)

Nouvelle construction

04 sept. 2020 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mazaugues

Permis d'aménager à Mazaugues

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazaugues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazaugues

Autres types d'autorisations à Mazaugues

Caractéristiques du projet