Permis de construire Logement N° 08307614B0009

Permis de construire n° 08307614B0009 à Mazaugues pour 264 m² de logement, 182 Imp Des Oliviers Saint Victor

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 08307614B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307614B0009 a été délivré le 15 septembre 2014 à Mazaugues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 182 Imp Des Oliviers Saint Victor.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E679, E630, E628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazaugues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 517 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazaugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E679 E630 E628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Victor

Territoires administratifs

Commune
Mazaugues Code postal 83136 Identifiant INSEE 83076
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 124 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 140 m² 124 m² 0 m² 124 m² 140 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAUGUES (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307614B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 182 Imp Des Oliviers Saint Victor, à Mazaugues (83136).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307614B0009, déposé en mairie de Mazaugues.

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