Permis de construire Locaux N° 08307323L0016

Permis de construire n° 08307323L0016 au Luc pour 1 101 m² de locaux, Le Cypres Lotissement Solea

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 08307323L0016

Demandeur

DOMINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cypres Lotissement Solea, le permis de construire n° 08307323L0016 a été délivré le 27 décembre 2023 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DOMINO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² en commerce et activités de service et 714 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G5127, G5128, G5129. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G5127 G5128 G5129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Solea

Territoires administratifs

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Autres activités 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
dont Bureaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881484505
SIRET
88148450500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307323L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Cypres Lotissement Solea, au Luc (83340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMINO et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307323L0016, déposé en mairie du Luc.

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