Permis de construire Locaux N° 08307323L0012

Permis de construire à Le Luc pour 75 m² de locaux - Route De Repenti

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 08307323L0012

Demandeur

LEGRAND PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08307323L0012, délivré le 14 septembre 2023 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Repenti, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGRAND PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1580, F1604, F1605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 540 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1580 F1604 F1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 1 906 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 981 m²
Total 2 020 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Agricole et forestier 1 810 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 885 m²
Total locaux 1 906 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGRAND PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480617760
SIRET
48061776000016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307323L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Repenti, Le Luc (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGRAND PERE ET FILS et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307323L0012, instruit par la commune de Le Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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