Permis de construire n° 08307319L0038 au Luc pour 228 m² de locaux, Les Basses Retraches Rdn 97
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 08307319L0038
Demandeur
SAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Basses Retraches Rdn 97, le permis de construire n° 08307319L0038 a été délivré le 20 novembre 2019 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SAM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rdn 97
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
| Total | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
| Total locaux | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489202515
- SIRET
- 48920251500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE LUC EN PROVENCE (83340)
Autres dossiers de SAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307319L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |