Permis de construire n° 08307318L0035 au Luc pour 228 m² de locaux, Route De Toulon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 mars 2019
Dossier PC n° 08307318L0035
Demandeur
COMMUNE LE LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Toulon, le permis de construire n° 08307318L0035 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE LE LUC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
| Total | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
| Total locaux | 202 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE LUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300739
- SIRET
- 21830073900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LUC EN PROVENCE (83340)
Autres dossiers de COMMUNE LE LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307318L0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |