Permis de construire Logement N° 08307221K0172

Permis de construire n° 08307221K0172 à Lorgues pour 92 m² de logement, Rue Notre Dame Lotissement ""L'enclos"" Lot D

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 mars 2022

Dossier PC n° 08307221K0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307221K0172 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2022, pour un projet situé Rue Notre Dame Lotissement ""L'enclos"" Lot D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M1557. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 818 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 829 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""L'enclos"" Lot D

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307221K0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Notre Dame Lotissement ""L'enclos"" Lot D, à Lorgues (83510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307221K0172, déposé en mairie de Lorgues.

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