Permis de construire Logement N° 08307221K0101

Permis de construire n° 08307221K0101 à Lorgues pour 2 070 m² de logement, Rue De L'enclos

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 08307221K0101

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307221K0101 porte sur un projet situé Rue De L'enclos. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M2163, M2164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 818 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 661 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+2 070 m²

Surface totale après

2 326 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M2163 M2164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 326 m²
Total 256 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 6 1 - 31
- 45,2 % 32,3 % 19,4 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307221K0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'enclos, à Lorgues (83510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307221K0101, déposé en mairie de Lorgues.

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