Permis de construire Mixte N° 08307217K0038

Permis de construire n° 08307217K0038 à Lorgues pour 228 m² de logement et locaux, Le Plan Est Chemin Du Sauvie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 08307217K0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Plan Est Chemin Du Sauvie, le permis de construire n° 08307217K0038 a été délivré le 24 août 2017 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 950 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1600. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 818 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 950 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Sauvie

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307217K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 950 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Est Chemin Du Sauvie, à Lorgues (83510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307217K0038, déposé en mairie de Lorgues.

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