Permis de construire Mixte N° 08307217K0031

Permis de construire n° 08307217K0031 à Lorgues pour 3 609 m² de logement et locaux, Les Jardins Rue Des Climenes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 08307217K0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307217K0031 a été délivré le 8 août 2017 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Jardins Rue Des Climenes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, dont 17 individuels et 24 collectifs, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 606 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M2118, M2119, M2120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 818 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 374 m²

Surface créée

3 609 m²

Variation nette

+3 609 m²

Surface totale après

3 609 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M2118 M2119 M2120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Climenes

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 3 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 609 m² 3 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 17
Logements collectifs 24
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 7 3 - 41
- 26,8 % 48,8 % 17,1 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON. (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307217K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (17 individuels, 24 collectifs), pour 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins Rue Des Climenes, à Lorgues (83510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 606 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307217K0031, déposé en mairie de Lorgues.

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